Conditions Générales de Vente – Apothisoeurs
Informations sur l’entreprise
Apothisoeurs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 942 525 080, est une entreprise individuelle dirigée par Léa Vandewalle, dont le siège social est situé au 43 rue des Tourterelles, 59240 Dunkerque, France.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par email à apothisoeurs@gmail.com.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") définissent les droits et obligations d’Apothisoeurs et de tout acheteur passant commande sur le site www.apothisoeurs.fr.
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Il déclare également que l’achat de Produits sur le site www.apothisoeurs.fr est destiné à un usage strictement personnel et qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes CGV.
Les CGV applicables au moment de la commande sont disponibles sur www.apothisoeurs.fr et peuvent être consultées à tout moment.
Les CGV prévalent sur tout autre document.
(Dernière mise à jour : 20 avril 2025)
Modification des Conditions Générales de Vente
Apothisoeurs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.
En cas de modification, il appartient au Client de prendre connaissance des CGV avant toute nouvelle commande sur www.apothisoeurs.fr.
Définition des Parties
Dans les présentes CGV, "Apothisoeurs" désigne le vendeur, "le Client" désigne les acheteurs non professionnels, et "Produits" désigne les articles proposés sur le site www.apothisoeurs.fr.
Champ Géographique
Les Produits présentés sur www.apothisoeurs.fr sont destinés aux résidents de France (métropole et DOM-TOM) ainsi qu’aux pays de l’Union Européenne. En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est considéré comme importateur des Produits concernés.
Les éventuels droits de douane applicables à un envoi hors Union Européenne sont à la charge exclusive du Client.
Produits
Apothisoeurs propose à la vente des bougies parfumées artisanales et des accessoires associés.
Les Produits proposés sont ceux figurant sur le site www.apothisoeurs.fr et indiqués comme vendus et expédiés par Apothisoeurs.
Les principales caractéristiques de chaque Produit (composition, précautions, etc.) et les photos associées sont disponibles sur la page du produit concerné sur www.apothisoeurs.fr. Elles sont les plus fidèles possibles. Toutefois, Apothisoeurs ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans la présentation.
Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande sur www.apothisoeurs.fr.
Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise).
Apothisoeurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur www.apothisoeurs.fr.
Les prix peuvent inclure des réductions consenties par Apothisoeurs dans le cadre de périodes spécifiques. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation de la commande. Le montant total dû comprend les frais de produits et de livraison.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou Apple Pay via la plateforme sécurisée Mollie. Les informations de paiement sont cryptées afin d’assurer la sécurité des transactions. Le paiement complet est requis pour traiter la commande.
Apothisoeurs se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits commandés en cas de non-paiement intégral.
Une facture est établie par Apothisoeurs et remise au Client lors de la livraison.
Commande
Il appartient au Client de sélectionner les Produits sur www.apothisoeurs.fr selon les modalités suivantes :
Le Client sélectionne les produits et les ajoute au panier, puis remplit le formulaire de commande. Les informations fournies (nom, adresse, mode de livraison, confirmation du paiement) doivent être exactes et complètes pour assurer la bonne livraison. Le Client est invité à vérifier l’exactitude de la commande et à signaler toute erreur sans délai.
La commande devient effective à réception du paiement.
La vente est considérée comme définitive dès lors que :
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Le Client reçoit un email de confirmation de la part d’Apothisoeurs récapitulant les produits commandés, les prix, et l’adresse de livraison.
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Le paiement complet est reçu par Apothisoeurs.
Le Client recevra un lien de suivi par email après validation de la commande. En cas de problème, il pourra nous contacter via la section "Contact" sur www.apothisoeurs.fr.
Apothisoeurs se réserve le droit de bloquer toute commande jusqu’à résolution du problème dans les cas suivants : échec du paiement, adresse incorrecte, etc.
Apothisoeurs peut refuser une commande pour tout motif légitime : litige de paiement, suspicion de fraude, rupture de stock.
Rappel : Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions de produits. Toute commande sur www.apothisoeurs.fr constitue un contrat de vente à distance entre Apothisoeurs et le Client.
Livraison
Apothisoeurs propose plusieurs modes de livraison lors de la commande sur www.apothisoeurs.fr. Les Produits sont livrés en France et dans les pays de l’Union Européenne. Les délais et frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et varient selon la destination et le transporteur choisi.
Les frais de livraison sont fixes, et le Client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte.
Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif. Apothisoeurs fera tout son possible pour expédier les Produits rapidement. En cas de retard, le Client sera informé par email.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants (choisis par le Client lors de la commande). Les retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure ne peuvent donner lieu à :
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Aucune indemnisation pour dommages
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Aucune annulation de commande
Apothisoeurs décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des Produits durant le transport.
Le Client doit vérifier l’état des Produits à la livraison. En cas d’article endommagé ou inutilisable à cause du transport, le Client doit signaler le problème rapidement, en précisant le défaut et en joignant des photos (colis d’expédition, emballage produit, produit).
Ces réclamations doivent être confirmées par écrit (email ou lettre) dans un délai de 5 jours après livraison. Passé ce délai, les Produits sont considérés comme acceptés et aucune réclamation ne sera traitée.
Le transfert des risques (perte ou détérioration) intervient dès réception physique des Produits par le Client.
Si un article est manquant à la livraison, signaler à Apothisoeurs le jour même ou le jour ouvré suivant par email à apothisoeurs@gmail.com. Une attestation sur l’honneur sera demandée.
Toute réclamation faite au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte.
En cas de produit défectueux ou non conforme, Apothisoeurs s’engage à le remplacer ou le rembourser après vérification, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux présentes CGV.
Si le Client a choisi son propre transporteur, le transfert de risque s’effectue lors de la remise du colis au transporteur.
En cas de colis perdu ou volé, Apothisoeurs se chargera de la réclamation auprès du transporteur. Si le colis est retrouvé en bon état, il sera réexpédié. Si le colis est déclaré perdu, les Produits seront réexpédiés (sous réserve de disponibilité). Les articles non disponibles seront remboursés.
Tout retour de colis non distribué nécessitera le paiement de nouveaux frais de port par le Client avant réexpédition.
Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Les Produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Les Produits abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
Tout manquement à ces conditions rendra le droit de rétractation inapplicable.
Le droit de rétractation doit être exercé par email à apothisoeurs@gmail.com, en exprimant clairement la volonté de se rétracter. L’email doit inclure :
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Objet : Retour de Produit
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Numéro de commande
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Nom du Client
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Adresse de livraison
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Adresse email liée à la commande
Les frais de retour sont à la charge du Client. Ce dernier doit conserver une preuve d’envoi. En cas de perte du colis de retour sans preuve, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception des Produits retournés.
Les articles personnalisés, ouverts ou en promotion ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Garanties Légales
Les Produits Apothisoeurs sont couverts par les garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut retourner le Produit pour échange ou remboursement. Toute réclamation doit être envoyée par email à apothisoeurs@gmail.com dans les 30 jours suivant la livraison.
Responsabilité
Apothisoeurs ne peut être tenue pour responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation ou à des pertes indirectes (perte de données, de chiffre d'affaires, etc.).
La responsabilité d’Apothisoeurs est limitée à la valeur de la commande.
Le contenu du site (descriptions, photos, etc.) est fourni sans garantie autre que celles imposées par la loi.
Apothisoeurs n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente à distance. Elle décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusions, virus, interruption de service, etc.).
Apothisoeurs ne saurait être tenue responsable en cas de :
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Non-respect de la législation du pays de livraison (le Client est responsable de vérifier la conformité).
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Mauvaise utilisation, négligence, entretien inadéquat ou usure normale.
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Accident ou cas de force majeure.
La garantie d’Apothisoeurs se limite au remplacement ou au remboursement des Produits défectueux ou non conformes.
Données Personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Apothisoeurs ne vendra ni ne communiquera jamais les données personnelles du Client sans son consentement, sauf obligation légale.
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et livraisons, impliquant Apothisoeurs et des partenaires tiers (transporteurs, prestataires de paiement).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données. Toute demande peut être adressée par email à apothisoeurs@gmail.com.
Les données sont conservées comme preuve de transaction pendant 5 ans, conformément au délai légal de prescription en matière de responsabilité contractuelle.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.apothisoeurs.fr (textes, images, logos, graphiques) sont la propriété d’Apothisoeurs et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Droit Applicable et Règlement des Litiges
Pour toute réclamation, veuillez contacter Apothisoeurs à l’adresse mentionnée dans la section 1.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Force Majeure
Apothisoeurs ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure, tel qu’une grève, une catastrophe naturelle ou une crise sanitaire.